J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10278

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Arrêté du 9 juin 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologation d'un nouveau règlement technique

NOR : AGRP9901156A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 16 avril 1997, 6 avril 1998 et 20 janvier 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique, ainsi que sur les règles d'examen des critères d'homogénéité des nouvelles variétés. Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier les conditions d'inscription des variétés à faible teneur en acide alphalinolénique, les seuils de teneur en glucosinolates pour les hybrides restaurés au mois de juillet, la prise en compte des impuretés variétales de type « émeraude » dans le jugement de l'homogénéité d'une variété.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 6 avril 1998.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPE (bureau de la sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 5. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 6. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 7. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère